Service Clientèle
03 86 95 93 47
Chercher   

Conditions Générales de vente

Préambule


Le site www.splendeurs.fr , la marque Splendeurs® ainsi que la marque Collections Internationales® sont la propriété de la société GLOBAL MARKETING, en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 


1. Acceptation des conditions 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GLOBAL MARKETING et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 


2. Produits 

Les photographies illustrant les produits ainsi que les textes descriptifs n'entrent pas dans le champ contractuel. Les articles sont présentés agrandis pour pouvoir faire apprécier la finesse du détail. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de GLOBAL MARKETING ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par GLOBAL MARKETING sont exclusifs. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser dans le site ; nous ne saurions en aucun cas être engagés de ce fait. 


3. Commande (souscription) 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. GLOBAL MARKETING confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse E-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Toute commande est sujette à acceptation et livrable dans la limite des stocks disponibles. GLOBAL MARKETING se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit. 


4. Livraison 

Apres confirmation de la commande, GLOBAL MARKETING s'engage à livrer à l’acheteur, toutes les références commandées et ce dans les meilleurs délais possibles selon son planning de fabrication. Nos articles étant fabriqués à la main, tout retard de livraison dû à des cas de force majeure ou à un retard dans le programme de fabrication n’engage pas notre responsabilité. Le transporteur s'engage lui par contrat avec GLOBAL MARKETING à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par GLOBAL MARKETING. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, 
taxe sur la valeur ajoutée, et toute autre taxe due en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à GLOBAL MARKETING sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. GLOBAL MARKETING se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée, dans le créneau horaire prévu avec le client, par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe. Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerres, émeutes, incendie, grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas d'article manquant ou de dégradation. 


5. Garantie 

Notre Garantie Totale de 30 jours ne s’applique qu’aux articles renvoyés dans leur état d’origine, avec l’ensemble des documentations et les Certificats d’Authenticité correspondants, dans leurs écrins d’origine en bon état. Pour votre sécurité, nous vous recommandons de renvoyer votre colis en recommandé à l'adresse suivante :


Collections Internationales 
Service des retours 
B.P. 544 
89105 SENS Cedex 
FRANCE 


En cas d'exercice du droit de garantie, GLOBAL MARKETING est tenu au remboursement des sommes versées par le client dans les meilleurs délais, sans frais, à l'exception des frais de retour. 


6. Prix 

Les prix sont exprimés en Euros. 
Les prix indiqués sur les fiches produit comprennent l’envoi en Colissimo Suivi pour la France métropolitaine. Pour les pays en dehors de la France métropolitaine, des frais de port sont ajoutés et le règlement s'effectue en une fois avant l'expédition de l'article. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport et de mise en service. 


7. Paiement 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par GLOBAL MARKETING. 
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. 
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne le système SOGENACTIF vous permet de régler via un serveur bancaire de la Société Générale dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la Société Générale. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, GLOBAL MARKETING se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Pour les paiements par mensualités, l’article reste la propriété de la société GLOBAL MARKETING jusqu’à son paiement intégral. Le non-paiement d’une seule échéance emportera, sans aucune formalité, déchéance du terme, le solde de la créance devenant immédiatement exigible. Le défaut de paiement de nos factures entraînera la perception d’une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes dues à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale. 


8. Analyse des commandes (Détection de la fraude): 

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ». 

Votre achat sur Splendeurs vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. 

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par par Splendeurs courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. 
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. 

FIA-NET S.A. et Splendeurs sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. 

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par 
courrier et en justifiant de votre identité, à: 

FIA-NET Service Informatique et Libertés 
Traitement N° 896150 
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris 
PARIS. 


9. Litiges 

Le présent contrat est soumis au droit français. GLOBAL MARKETING ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de GLOBAL MARKETING sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche Ventes à Distance, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, le Tribunal de Commerce de SENS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 



10. Informations légales 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1078916. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de GLOBAL MARKETING.